Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07079
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : EQUP0000573A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2000, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national :
En qualité de représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire :
M. Diebold (Patrice), chargé de mission auprès du commissaire au commissariat général du Plan, en remplacement de M. Carsalade (Yves).